Intervention de Thomas Ménagé

Le cas des lanceurs d'alerte est depuis l'origine un point d'inquiétude. Vous vous efforcez de nous rassurer sur ce point, madame la rapporteure, mais l'encadrement que vous avez prévu n'est pas satisfaisant. Vous essayez de vous rattraper aux branches pour sauver votre article, mais votre rédaction ne règle pas le problème.

Avant d'être un lanceur d'alerte, on est un fou, ou à tout le moins quelqu'un dont les positions ne sont pas conformes au consensus scientifique. On pourra donc être condamné sur le fondement de l'article 4 et n'être reconnu comme un lanceur d'alerte que cinq ou dix ans plus tard. Comment le texte pourra-t-il protéger des lanceurs d'alerte qui n'en sont pas encore ? Je le répète : l'article 4 constitue une remise en cause du débat scientifique et une atteinte profonde à nos libertés fondamentales.