Intervention de Didier Paris

Il ne fait aucun doute que le texte initial présentait une faiblesse, dans la mesure où il n'intégrait pas suffisamment les précautions demandées par le Conseil d'État.

Voter la suppression de l'article 4, ce serait ne pas reconnaître les évolutions que les discussions en commission et en séance ont permises – et que les sénateurs ont refusé de considérer lors de la CMP. Nous devons encore éliminer quelques scories purement juridiques, s'agissant notamment du régime de présomption qui était dangereux sur le plan des libertés individuelles. Mais nous sommes parvenus à un équilibre entre la protection de la santé psychique ou physique et la liberté de conscience : il est parfaitement naturel, en effet, de pouvoir refuser un traitement ou une thérapie. Plutôt que de supprimer l'article, nous vous invitons chers collègues à voter l'amendement à venir CL65 de la rapporteure, qui permettra d'aboutir à une rédaction équilibrée, parfaitement conforme au droit français et à l'évolution de la législation.