Intervention de Thomas Ménagé

Je ne suis pas certain, madame la rapporteure, que l'article 4 mérite que vous restiez la dernière, comme vous l'avez dit, pour le défendre ! Le Conseil d'État, la rapporteure du texte au Sénat et les parlementaires sont unanimes : la création d'une nouvelle infraction n'est pas nécessaire. Les infractions existantes, comme la mise en danger de la vie d'autrui ou l'exercice illégal de la médecine, constituent un arsenal suffisant pour lutter contre les abandons de soins. Je comprends que vous ayez été touchée par certains témoignages, mais un cas particulier ne saurait entraîner une atteinte aussi importante et aussi disproportionnée à la liberté d'expression, comme le souligne le Conseil d'État dans son avis. Il arrive que les faits ne soient pas constitués. Lorsque l'on touche aux libertés fondamentales, il faut le faire d'une main tremblante et il me semble en l'occurrence que vous manquez de prudence. C'est la raison pour laquelle notre groupe propose la suppression de l'article 4.