Intervention de Thomas Ménagé

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Ménagé :

Il faut bien entendu fermer ces comptes et se montrer très sévère face à de telles dérives en ligne. Toutefois, la peine de bannissement n'est pas recevable parce qu'elle nécessiterait la création d'une identité numérique, actuellement impossible en raison de problèmes techniques.

Certes, cela part d'un bon sentiment : une personne ayant utilisé un compte pour commettre des actes répréhensibles en ligne ne devrait pas pouvoir en créer un nouveau. Mais ce qui me choque, c'est que vous souhaitiez revenir non pas sur une proposition du Rassemblement national – nous avons l'habitude d'être ostracisés, bien qu'il y ait derrière nous des millions de Français – mais sur un amendement de bon sens déposé par une députée de votre majorité, Mme Louise Morel, et qui avait été adopté de façon consensuelle. La peine que vous prévoyez n'est pas applicable. Je vous invite donc à un peu de bon sens, et à retirer votre amendement.

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