Intervention de Thomas Ménagé

L'article 4 A érige en circonstance aggravante des infractions d'exercice illégal de certaines professions médicales le fait qu'elles ont été commises en ligne. Cette mesure nous paraît aller dans le bon sens pour mieux lutter contre le charlatanisme qui se répand sur internet.

Cependant, les organisations sectaires peuvent disposer de ressources financières importantes. Certaines peuvent déployer des campagnes de publicité sur les réseaux sociaux pour des montants dépassant celui de l'amende, à savoir 75 000 euros. De ce fait, les fournisseurs d'accès et les réseaux sociaux pourraient être tentés de payer les amendes, pour conserver ces campagnes : c'est leur intérêt économique. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons augmenter substantiellement le montant de l'amende encourue.