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Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Dès lors que différentes associations sont compétentes, pourquoi faites-vous le choix de leur ouvrir le droit de se porter partie civile plutôt que de les accompagner vers la reconnaissance d'utilité publique ? Cela leur permettrait de sanctuariser dans le temps long leur capacité d'intervention. De plus, cela acterait qu'elles sont là au titre de leurs compétences et de leur savoir-faire, et non parce qu'un agrément à caractère politique, voire partisan, leur aurait été remis.

Je suis évidemment favorable à ce qu'un plus grand nombre d'associations de lutte contre les dérives sectaires soient accompagnées vers la reconnaissance d'utilité publique. Vous n'en prenez pas le chemin avec votre texte, parce que n'importe quel membre d'une association reconnue d'utilité publique aura intérêt à la quitter pour créer la sienne dans le but de bénéficier d'un agrément, affaiblissant ainsi le monde associatif engagé dans ce combat. C'est pour cela que nous proposons la suppression de l'article 3, ou à défaut l'instauration d'un double régime faisant coexister les agréments et le maintien des associations reconnues d'utilité publique. Ainsi, chacun sera satisfait d'avoir contribué à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.

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