Intervention de Hadrien Clouet

L'article 3 concentre une partie des faiblesses de votre texte. Vous proposez en effet une modification du régime de la partie civile. Aujourd'hui, une association de lutte contre les dérives sectaires doit être reconnue d'utilité publique pour pouvoir se porter partie civile. Vous souhaitez remplacer la reconnaissance d'utilité publique par un agrément, à caractère plus discrétionnaire, remis par les ministères.

Nous ne sommes pas d'accord, pour deux raisons essentielles. La première, c'est qu'il y a une raison pour laquelle il faut être reconnu d'utilité publique pour se porter partie civile : l'autonomie, voire l'indépendance totale par rapport au ministère en place. Pour ma part, je n'ai aucune confiance dans les agréments que les sarkozystes, s'ils revenaient au pouvoir, distribueraient à des associations de lutte contre les dérives sectaires. La reconnaissance d'utilité publique est une protection car elle garantit que les associations habilitées à se porter partie civile ne sont pas purement partisanes.

Par ailleurs, dans de nombreux procès, des victimes de dérives sectaires se retirent de la procédure pénale, soit parce que le lien de sujétion n'est pas rompu, soit parce qu'elles font l'objet d'intimidations. C'était le cas par exemple durant le procès de Raël et des Raëliens. La reconnaissance d'utilité publique constitue une garantie que seules les associations ayant toutes les compétences pour accompagner, protéger et soutenir les victimes peuvent les mener dans les méandres de la procédure pénale.

Votre disposition aura pour conséquence d'affaiblir l'autonomie associative et fera peser un risque sur les poursuites judiciaires elles-mêmes si une association ayant la sympathie d'un décideur public peut être habilitée à aller en justice sans en avoir les compétences.