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Intervention de Ségolène Amiot

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Amiot :

Nous sommes favorables à cette sanction et n'envisageons absolument pas de la supprimer. En revanche, nous sommes contre son alourdissement car la littérature scientifique a prouvé que cela n'avait aucun impact. Je peux entendre que vous considériez que les scientifiques, en France et dans le monde, se plantent totalement, mais il va falloir l'assumer. En effet, ils ont démontré par a + b qu'alourdir une sanction n'avait pas d'impact sur la commission ou non d'un crime ou d'un délit.

Il serait bien préférable de parler de prévention, le plus tôt possible en amont de la commission du délit, plutôt que d'alourdir encore les sanctions et de remplir un peu plus les prisons sans pour autant faire quoi que ce soit des délinquants et des criminels.

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