Intervention de Hadrien Clouet

Toute la question est en effet de savoir à quel point nous avons besoin de nouvelles dispositions législatives. L'exploitation d'une sujétion psychologique ou physique est déjà considérée par le code pénal comme un abus frauduleux, y compris en bande organisée. L'ensemble des infractions que vous souhaitez poursuivre dans ce projet de loi est donc déjà couvert. Il n'y a pas de valeur ajoutée à créer ce nouveau délit, d'autant plus que l'infraction que vous proposez pourra être moins poursuivie que ce qui existe déjà en matière d'abus de faiblesse. Vous joignez donc le doublon à l'inutile, ce qui fait deux raisons de ne pas adopter cette disposition.