Intervention de Élisa Martin

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Nous pensons qu'un tel arsenal juridique n'est pas nécessaire pour lutter contre les dérives sectaires : le délit d'abus de faiblesse suffit, avec tous les avantages d'un droit plus léger et plus adaptable. En réalité, c'est une autre question qui se pose : la Miviludes n'a pas les moyens de faire son boulot.

Il arrive que les citoyens s'interrogent sur les liens que l'État entretient avec telle ou telle secte. Je pense au projet de la Famille missionnaire de Notre-Dame d'édifier une basilique pouvant accueillir 3 500 personnes à Saint-Pierre-de-Colombier en Ardèche. L'ire des citoyens a été éveillée entre autres par le fait que le permis de construire d'une telle bâtisse ait pu être instruit sans prendre en considération qu'elle se situe en plein parc naturel régional, ce qui aurait dû modifier la décision. La Miviludes a également publié un rapport qui recense plusieurs signalements relatifs à cette congrégation, faisant état de gens manipulés et dépouillés, sans qu'il y ait aucune suite. Je ne dresse pas de procès mais j'appelle votre attention sur le fait que, s'il n'est pas nécessaire de créer un délit, qui ne coûte rien il est vrai, il est essentiel de donner à la Miviludes les moyens dont elle a besoin pour avancer.

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