Intervention de Didier Paris

Ce débat est fictif. Le texte ne supprime aucunement l'abus de faiblesse du code pénal, n'en parlons pas. En revanche, le droit français est trop restreint à cette notion d'abus de faiblesse, dont le champ est limité : il concerne essentiellement les personnes âgées. Le projet de loi prévoit des dispositions nouvelles, propres à réprimer des comportements qui ne relevaient pas jusqu'à présent du champ pénal. Elles sont complémentaires, et visent un objectif différent : sanctionner le fait de créer ou de maintenir un état de sujétion psychologique ou physique, par l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer le jugement d'une personne. Relisez le code pénal : le délit d'abus de faiblesse ne permet pas de réprimer des situations de cette nature.

L'article 1er, comme les articles 2 et 4, est essentiel au texte ; ils visent à adapter le droit à la réalité des dangers que font courir les dérives sectaires.