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Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Nous sommes d'accord : l'obligation ne va pas de soi, sinon je ne défendrais pas un amendement. Vous venez de le dire, certaines ARS ont déjà une convention, mais qu'en est-il des autres ? Ce n'est pas une question de volonté, mais de temps ou de priorité. Nous avons là l'occasion de systématiser un dispositif efficace.

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