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Intervention de Brigitte Liso

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Liso, rapporteure :

Vous venez de le préciser : des partenariats entre la Miviludes et certaines ARS existent déjà. Les rendre obligatoires ne va pas de soi. Conservons ce qui fonctionne. La Miviludes entretient déjà des relations avec les ARS et participe à la formation de leurs agents ; la stratégie nationale prévoit par ailleurs de renforcer les actions conjointes de la Miviludes et des autres administrations. Avis défavorable.

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