Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

J'en déduis que des actions en ce sens seront menées tant que votre majorité sera au pouvoir. Cependant, si la loi ne prévoit pas que cette mission relève des compétences de la Miviludes, cela pourrait changer en cas d'alternance politique. Voter cet amendement vous permettrait de faire vivre vos idées au-delà de votre mandat !

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