Intervention de Emmanuelle Ménard

Les dérives sectaires ont évolué. Protéiformes, elles se diffusent de plus en plus rapidement, à l'aide d'internet et des réseaux sociaux. Le nombre de signalements adressés à la Miviludes a augmenté de 33 % en un an et de 86 % depuis 2015. Il est donc nécessaire d'agir pour sauvegarder la dignité humaine et préserver l'ordre public, mais sans attenter aux libertés individuelles, en particulier les libertés de conscience et d'opinion.

Or le projet de loi met ces libertés à mal. Dès le début, le Conseil d'État nous a alertés sur l'absence de nécessité et de proportionnalité des nouvelles incriminations. En effet, l'article 4 crée un nouveau délit, la provocation à abandonner les soins ou à s'en abstenir, lorsque cela peut entraîner des conséquences graves pour la santé et exposer les personnes à un risque immédiat de mort ou de blessure.

Le Sénat avait supprimé ce fameux article 4 ; celui-ci a été réintroduit lors de l'examen en commission à l'Assemblée, avant d'être à nouveau supprimé en séance publique. Vous nous avez alors imposé une seconde délibération. Un nouvel article 4 a fait son apparition à la sauvette, et c'est à la sauvette aussi que nous avons dû le sous-amender, pour tenter de tirer les leçons des avertissements du Conseil d'État. Pour ma part, j'avais défendu un amendement visant à le compléter par un alinéa prévoyant que les délits ne sont pas constitués dès lors que la liberté de conscience des patients s'exerce pleinement. Il s'agit d'une mesure de bon sens pour préserver l'équilibre entre les libertés, mis en exergue par le Conseil d'État.