Intervention de Paul Molac

Chacun ici s'accorde à dire que ce projet de loi touche à un vrai problème : l'espèce de commerce auquel certains gourous se livrent sur les réseaux sociaux. En première lecture, nous nous étions trouvés d'accord pour une réglementation des réseaux sociaux et aussi pour une certaine limitation de la liberté des individus à appréhender ce qui touche, par exemple, à leurs soins et leur confort.

Notre inquiétude venait de l'article 4, qui doit être réécrit de façon à empêcher clairement les lobbys de faire pression sur les lanceurs d'alerte. Il arrive malheureusement que des médicaments posent problème : pensons au talc Morhange de nos grands-mères, ou au Mediator. En dépit de toutes les règles qui existent, certaines situations ne sont pas réglées. Et il reste particulièrement difficile d'obtenir gain de cause contre de grands laboratoires, qui ont une armada d'avocats qui leur permet de tirer avantage de la loi. On ne peut pas leur en vouloir, mais l'asymétrie de leurs moyens avec ceux d'un lanceur d'alerte est évidente. Sauf qu'il arrive que David, ou en l'occurrence Irène Frachon, gagne contre Goliath !

Voilà en tout cas le point qui nous inquiète. Nous réservons donc notre vote pour l'instant.