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Intervention de Elsa Faucillon

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Nous nous retrouvons à peu près au même point qu'en première lecture. Nous répétons donc que tout le monde partage l'objectif de lutter contre les dérives sectaires et surtout d'en protéger les victimes, mais qu'il nous semble important pour cela d'emprunter d'autres chemins que celui de la répression, qui est le seul que vous vouliez suivre. Même dans ce domaine, votre façon de l'envisager soulève des risques importants pour des principes qui animent notre république et notre Constitution. Peut-être faudrait-il écouter un peu plus ce que disent les parlementaires aussi bien à l'Assemblée qu'au Sénat, que leurs différences n'empêchent pas d'exprimer des critiques communes.

Lors de la première lecture à l'Assemblée, vous aviez fait un premier effort, notamment au sujet de l'article 4. Nous avions modifié en conséquence notre vote concernant cet article, preuve de notre ouverture. Nous nous en tenons donc pour l'instant à la position d'ensemble que nous avions choisie en première lecture, l'abstention, tout en restant attentifs aux efforts d'écoute que vous pourriez fournir pendant ce nouvel examen du texte.

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