Intervention de Jérémie Iordanoff

Nous partageons évidemment l'objectif de ce texte, qui est de protéger des personnes vulnérables, les victimes de gourous. Nous regrettons néanmoins l'approche répressive d'un sujet qui doit être traité de manière bien plus large. Comme Xavier Breton, nous regrettons l'usage de la procédure accélérée ainsi que l'impossibilité pour la CMP de débattre, les deux rapporteures étant venues présenter des positions fermement en désaccord. D'un tel texte, il faut au contraire débattre publiquement et longuement afin d'épuiser toutes les réserves qu'il peut susciter. Il touche en effet à des sujets aussi sensibles que la liberté d'expression, la responsabilité individuelle et le secret médical, l'article 6 bis soulevant sur ce point de sérieuses questions. Les rédactions successives ont levé certains doutes, mais il en reste. Je pense notamment à l'exemption pour les lanceurs d'alerte ajoutée à l'article 4, avancée qui ne couvre sans doute pas tous les cas susceptibles de présenter des difficultés.

Nous sommes donc assez réservés sur l'opportunité de ce texte. Quant à sa compréhension, pour en avoir discuté avec de nombreuses personnes, elle est vraiment à parfaire. Peut-être y a-t-il lieu de faire un effort de pédagogie, mais la construction du texte, ses intentions, le message émis posent sans doute aussi problème. À ce stade, il me semble prématuré de dire que le texte serait consensuel. Nous réservons donc notre position de vote, qui évoluera en fonction des amendements retenus en commission et en séance.