Intervention de Mathilde Desjonquères

Les dérives sectaires ne constituent pas un phénomène nouveau : il a été identifié dans les rapports parlementaires dès les années 1990, mais les moyens modernes de communication ont rendu sa diffusion massive et difficilement contrôlable. Les scandales sanitaires et la remise en cause du discours des autorités publiques en matière de santé publique, mais également des données scientifiques relatives aux caractéristiques des pathologies, à l'efficacité et aux risques des traitements, ont renforcé la crédibilité de ceux que l'on peut qualifier de charlatans. Cependant, la lutte contre ces dérives ne doit en aucun cas nous conduire à stigmatiser les pratiques dites non conventionnelles et la recherche du bien-être, ou à entraver la liberté d'accepter ou de refuser un traitement médical, qui est essentielle à la maîtrise de son propre destin et à l'autonomie personnelle en l'absence de pressions inappropriées, comme l'a rappelé la Cour européenne des droits de l'homme dans un arrêt du 10 juin 2010. Il reste donc nécessaire de protéger tant les victimes de ces dérives que les praticiens honnêtes, en sanctionnant plus efficacement les personnes malintentionnées.

Je félicite la rapporteure pour son souci d'écouter les avis et demandes de chacun. Ce travail collaboratif a permis d'aboutir à un texte qui soit à la fois protecteur pour les victimes et respectueux des libertés individuelles.

De nombreuses dérives sectaires portent également atteinte à la santé des victimes, notamment lorsque celles-ci interrompent des traitements médicaux, y compris pour de graves pathologies. Il est donc essentiel que les mesures de bannissement prévues par le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique s'appliquent également aux pratiques visées par le texte que nous examinons.

Pour toutes les raisons évoquées, le groupe Démocrate votera ce texte.