Intervention de Brigitte Liso

Je me réjouis de vous retrouver pour examiner à nouveau le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, même si je regrette que la CMP n'ait pas abouti.

Ce projet de loi ambitieux entend réformer et moderniser le cadre applicable aux dérives sectaires, ce qui est plus que jamais nécessaire. Ce texte s'inscrit dans la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires et permet d'adapter notre arsenal législatif à l'émergence de nouvelles formes de dérives, notamment celles qui se propagent par l'intermédiaire des réseaux sociaux.

Nous avons adopté en séance publique un texte dont l'équilibre d'ensemble répond aux enjeux, en renforçant la protection des victimes et en adaptant nos moyens de lutte contre toutes les formes de dérives sectaires. Je souhaite que nous nous appuyions sur les acquis de l'important travail mené en première lecture pour accroître l'efficacité de ce texte, sans remettre en question son équilibre.

Vous ne serez donc pas étonnés que je reste défavorable, comme en première lecture, à la plupart des amendements remettant en cause le texte adopté en séance publique.

Je demeure évidemment défavorable à la suppression des articles 1er, 2 et 3, essentiels pour mieux lutter contre les dérives sectaires et accompagner les victimes, et je m'oppose toujours à ce que nous revenions sur les importantes avancées concernant les victimes de thérapies de conversion.

Sur l'article 1er A, je proposerai quelques ajustements pour rendre le texte aussi opérationnel que possible.

Enfin, concernant l'article 4, je souhaite rappeler les efforts que nous avons accomplis pour parvenir à une rédaction équilibrée des dispositions créant de nouvelles infractions de provocation. Cette rédaction tient compte des préoccupations qu'a suscitées l'article : elle permet de préserver la liberté individuelle et le rôle des lanceurs d'alerte tout en répondant à l'enjeu majeur d'une lutte efficace contre les dérives thérapeutiques à caractère sectaire. Je suis intimement convaincue que ces dispositions constituent une avancée décisive face à la diffusion de discours à caractère sectaire dans le domaine de la santé, phénomène qui prend de l'ampleur sur les réseaux sociaux.

Je me réjouis donc que ce dispositif ait été voté, mais je note qu'il existe encore quelques marges d'amélioration. Pour cette raison, je proposerai par amendement de clarifier ces dispositions, dans la continuité des efforts tendant à renforcer la protection des libertés individuelles, notamment la liberté d'expression, sans sacrifier l'efficacité des nouvelles incriminations.

Je souhaite que nos travaux préservent l'équilibre du texte que nous avons adopté et son caractère ambitieux, qui nous permettra d'atteindre les objectifs que nous nous sommes assignés.