Intervention de Arthur Delaporte

L'amendement CL8 vise à laisser plus de temps pour organiser les élections. Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l'heure qu'un décret permettra de reporter éventuellement les élections, or ce décret ne figure pas dans la présente loi, mais dans l'article 2 du projet de loi constitutionnelle. En annonçant un décret potentiel prévu par une loi constitutionnelle qui n'est pas votée, vous présumez de l'adoption et de l'entrée en vigueur de celle-ci.

Vous nous dites qu'il faut adopter ce projet de loi, puis le suivant, tandis que nous vous proposons plutôt d'éviter, comme le disait M. le rapporteur dans son propos introductif, d'avoir à voter une nouvelle loi organique si nous n'avons pas voté de réforme constitutionnelle d'ici à la fin de l'année, afin de pouvoir respirer et de donner du temps à la discussion. Par ailleurs, en effet, deux processus parallèles sont engagés avec les négociations en cours et la discussion du projet de loi constitutionnelle. Rien n'est donc encore certain et il faut gagner du temps.