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Intervention de Gérald Darmanin
Réunion du mardi 12 mars 2024 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Gérald Darmanin, ministre :
La question posée par ce projet de loi organique est simple. Il s'agit tout d'abord de savoir si l'Assemblée nationale est d'accord pour reporter les élections, comme l'a voulu le congrès de la Nouvelle-Calédonie.
Comme l'a indiqué le Conseil d'État, un nouveau report pourrait être décidé par décret, monsieur Delaporte. Vous ne seriez pas amenés à voter une seconde fois.
Au passage, j'ai beaucoup de respect pour M. Jospin et M. Rocard. L'indépendance de la Nouvelle-Calédonie sans référendum faisait partie des 110 propositions de François Mitterrand. Il n'a pas tenu cette promesse, et c'est peut-être ce qui a amené M. Rocard, qui n'était pas toujours d'accord avec lui, à organiser les choses différemment.
