Intervention de Éric Pauget

Il s'agit d'accompagner autant que possible la mobilisation de tous les acteurs de la sécurité civile afin de préserver notre patrimoine et de protéger les populations, dans un contexte écologique où les risques augmentent malheureusement chaque année.

Le texte tend à faire évoluer les capacités d'anticipation et d'adaptation du modèle français de protection et de sécurité civiles. Il a pour but d'en revaloriser les réserves communales par plus de flexibilité et d'attractivité. Je félicite l'ensemble des bénévoles des réserves communales de sécurité civile des Alpes-Maritimes, notamment à Caussols et à Antibes, où elles viennent d'être créées.

Placée sous l'autorité du maire, la réserve communale de sécurité civile aide les élus et les agents communaux en effectuant les missions les plus simples, mais essentielles, qui permettent aux secouristes et aux sapeurs-pompiers de se consacrer aux actions complexes, dangereuses ou urgentes.

Le texte est issu de la réflexion de la mission d'information, voulue par le groupe Horizons, sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles. Je salue la qualité du travail de son rapporteur, Didier Lemaire.

La proposition de loi renforce les moyens et la culture de sécurité civile dans les communes, en rendant plus flexible le recours à la réserve communale, afin de faciliter la mobilisation des réservistes et d'encourager l'engagement individuel. Comment ne pas y être favorable, notamment dans la perspective de crises ? Comment ne pas approuver l'idée de permettre à l'autorité de gestion et aux réservistes de choisir ensemble la durée des activités à accomplir, par année civile, sans fixer ni plancher, ni plafond ? Enfin, comment ne pas souhaiter la diminution, en cas d'urgence, du délai de notification par l'employeur de son refus de libérer un employé réserviste, ainsi que la possibilité de validation des compétences et aptitudes acquises par les réservistes ?

Bref, le texte va globalement dans le bon sens, celui de l'esprit qui a présidé à la création, dès 2004, des réserves communales de sécurité civile. Celles-ci apportent un précieux renfort aux communes qui en disposent, palliant le manque de personnel ou de moyens communaux.

Toutefois, le groupe Les Républicains juge l'approche un peu trop gestionnaire. Il conviendrait, en amont, de faire évoluer la réserve communale et de permettre à davantage de communes de s'en doter, tout en la rendant encore plus attractive.

Parce que l'objectif visé nous incite à dépasser les clivages et réflexes partisans habituels, les députés de mon groupe, dans un esprit de responsabilité, voteront pour le texte.