Intervention de Jean-François Coulomme

Face à l'accélération des phénomènes climatiques et des crises telles que les méga-feux, il est urgent de mobiliser les ressources humaines et techniques pour anticiper les événements et protéger les populations comme l'environnement.

Selon le Système européen d'information sur les feux de forêt, fin août 2023, la surface de forêt brûlée en Europe a été de 40 % supérieure à la moyenne enregistrée de 2006 à 2022. Durant l'été 2022, la superficie brûlée a été six fois supérieure à la moyenne sur le continent européen, sept fois en France. À l'été 2023, les conditions météorologiques ont été plus clémentes en France, mais nos sapeurs-pompiers ont été mobilisés dans des pays voisins. Fin août, le ministère de l'intérieur estimait à plus de 350 000 hectares la surface brûlée en Europe, contre une moyenne annuelle de 240 000 hectares ; cela représente une hausse de près de 50 %.

Dans ce contexte, vous souhaitez donner une plus grande flexibilité aux maires pour mobiliser les réserves communales de sécurité civile aux côtés des forces de sécurité et des sapeurs-pompiers. Ces réserves sont exclusivement composées de bénévoles. Si nous partageons vos constats et sommes conscients de l'urgence d'apporter des solutions, celle que vous nous proposez semble insuffisante. Aborder un tel sujet sous le seul angle de la mobilisation bénévole dans les réserves communales est un cache-misère, vu l'état de nos services de sécurité civile. Valoriser le bénévolat est vertueux, mais les problèmes soulevés par cette proposition de loi ne seront en rien résolus par de telles mesures ; ils méritent une véritable réflexion sur les moyens professionnels de sécurité civile et sur les investissements urgents à réaliser par l'État.

Les dispositifs tels que les réserves communales de sécurité civile doivent rester un soutien aux services existants, non s'y substituer du fait de carences. Selon une analyse d'Eurostat publiée en août 2023, la France arrive en tête des pays de l'Union européenne ayant réduit leurs effectifs de pompiers ; nous en avons perdu près de 5 500 entre 2021 et 2022. Pourtant, le nombre de leurs interventions est en hausse : en 2021, ils en ont effectué près de 5 millions, soit 9 % de plus qu'en 2020 et 30 % de plus qu'en 2005.

En divers endroits du territoire national, les pompiers continuent fréquemment de faire grève pour demander des moyens supplémentaires, dénoncer des conditions de travail à flux tendu et des sous-effectifs chroniques, ou demander que leurs risques professionnels soient mieux pris en compte. D'ailleurs, le syndicat SUD Rail - Solidaires a déjà déposé un préavis de grève pour toute la période des Jeux olympiques.

Selon le rapport d'information publié par Florian Chauche en mai 2023, le modèle de financement des SDIS, qui repose presque exclusivement sur les collectivités territoriales, a atteint ses limites : la multiplication des missions des SDIS entraîne une sursollicitation des forces de sécurité civile, réduisant drastiquement leurs marges de manœuvre, et il faudrait repenser leur mode de financement non seulement pour assurer leur bon fonctionnement, mais aussi pour anticiper les crises à venir.

Il est urgent de légiférer sur le nombre de professionnels, trop faible par rapport au nombre de bénévoles, afin d'obtenir des résultats concrets et satisfaisants dans l'ensemble du territoire.

Nous espérons que nos amendements seront adoptés, afin que l'amélioration des services de sécurité civile, notre objectif commun, soit à la hauteur d'un contexte climatique alarmant.