Intervention de Philippe Pradal

Dans le cadre de sa niche, notre groupe a cherché à proposer des réponses engagées et efficaces à certaines difficultés que traverse notre pays. La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé vise ainsi à réaffirmer l'autorité et à garantir le respect vis-à-vis de ceux qui ont fait le choix de soigner, d'aider, de se consacrer aux autres. La présente proposition de loi de Didier Lemaire, sapeur-pompier professionnel, satisfait également cette seconde exigence et a pour but de valoriser ceux qui s'engagent au service de tous, parfois au péril de leur vie.

La réserve communale de sécurité civile est au croisement des enjeux en matière de gestion des crises climatiques et sanitaires auxquelles la France, hexagonale et ultramarine, est et sera inévitablement confrontée. Je salue celles de Nice et de l'ensemble des Alpes-Maritimes, fortement sollicitées toute l'année et plus encore ces derniers jours, et toujours dévouées.

La crise du covid-19 comme les méga-feux survenus en Gironde à l'été 2022 ont permis à nos concitoyens de se mobiliser aux côtés des forces de sécurité civile. Or les élus, du sommet de l'État aux maires des plus petites communes rurales, sont inégalement outillés pour développer une culture de sécurité civile dans les communes amenées à connaître des événements majeurs.

La réserve communale de sécurité civile vise précisément à organiser et coordonner les forces vives de la nation. Elle apporte protection et soutien à la population sinistrée dans le cadre d'une organisation opérationnelle prévue par le plan communal de sauvegarde (PCS). Il semble nécessaire de donner plus de flexibilité aux maires dans le recours à cette réserve, afin de faciliter la mobilisation de ses réservistes.

D'une part, la durée légale maximale de quinze jours peut empêcher la mise à contribution régulière des réservistes communaux dans leurs diverses missions d'appui à la sécurité civile, dont la contribution à l'information et à la préparation de la population aux risques, les missions de surveillance de digues et de massifs forestiers, ou les patrouilles lors de manifestations publiques de grande ampleur organisées par la commune.

C'est pourquoi la proposition de loi tend à laisser l'autorité de gestion et le réserviste choisir ensemble la durée des activités à accomplir par année civile, sans fixer ni plancher, ni plafond. Cela offrirait aux communes une plus grande latitude, et permettrait de prévoir des durées différentes selon les disponibilités des réservistes et les besoins locaux.

D'autre part, le texte vise à garantir la possibilité de mobiliser rapidement les réservistes salariés en cas de crise majeure. Dans certaines situations d'urgence exceptionnelle, il est indispensable que l'employeur fasse connaître son refus à l'intéressé et à la mairie dans un délai plus court, de vingt-quatre heures. C'est une condition de la réactivité de cette réserve, dont l'engagement peut être très précieux en cas d'événement mettant la population en danger.

Enfin, il est nécessaire de prévoir des mécanismes pour encourager les personnes à s'engager au sein de la réserve civile. Il faut valoriser l'engagement des citoyens, en particulier des plus jeunes, au service de l'intérêt général, afin d'y inciter de nouvelles personnes et de fidéliser ceux qui participent déjà à la cohésion nationale. Le texte étend donc aux réservistes communaux élèves ou étudiants la possibilité d'obtenir une validation des compétences, connaissances et aptitudes acquises.

Le groupe Horizons et apparentés espère que cette proposition de loi sera largement adoptée, car le besoin de mobilisation et de solidarité face aux crises majeures à venir est grand.