Intervention de Didier Lemaire

La sécurité civile fait régulièrement l'objet de débats à l'Assemblée nationale. Je me réjouis d'ailleurs de la remise dans les prochaines semaines des conclusions de la mission d'information sur notre modèle de sécurité civile, dont j'ai l'honneur d'être rapporteur sous la présidence de Lisa Belluco. Elles comprendront, à n'en pas douter, de nombreuses recommandations, dont j'espère que certaines donneront lieu à une traduction législative en temps utile.

Le présent texte porte sur un sujet moins vaste, mais essentiel : les réserves communales de sécurité civile (RCSC). Composante essentielle de notre dispositif de gestion des crises, elles demeurent insuffisamment connues : il y en a moins de 700 sur notre territoire ; c'est trop peu, comparé aux 35 000 communes que compte notre pays.

Pourtant, ces réserves incarnent la capacité de réaction de nos territoires face aux événements majeurs. Elles ont en effet pour mission principale de soutenir nos sapeurs-pompiers en apportant une aide précieuse lors des opérations de secours, pendant la gestion de crises, mais également en matière de prévention des risques et d'information de la population.

Le fonctionnement des réserves communales repose sur deux piliers : le bénévolat et la bonne volonté locale. Elles sont créées sur délibération du conseil municipal et placées sous l'autorité du maire, chargé d'en assurer l'animation, bien que leur gestion puisse aussi incomber au SDIS (service départemental d'incendie et de secours) ou à l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

L'avantage de ces réserves réside dans leur proximité et leur réactivité. En tant qu'élu local, j'ai pu en constater l'intérêt sur le terrain pendant la crise liée à l'épidémie de covid-19, qui a mobilisé toutes les bonnes volontés. Il s'agit ainsi à la fois d'un outil utile localement et d'un formidable exemple d'engagement citoyen, de solidarité et de résilience.

La proposition de loi que je soumets à votre examen vise à renforcer les réserves communales de sécurité civile par trois dispositions, déclinées en quatre articles.

Actuellement, la durée des activités à accomplir au titre de la réserve de sécurité civile ne peut excéder quinze jours ouvrables par année civile. Cette limitation est particulièrement contraignante, surtout en comparaison du régime applicable aux sapeurs-pompiers volontaires, à l'égard desquels un tel plafond n'existe pas.

L'article 1er de la proposition de loi supprime ce plafond. La convention conclue entre l'autorité de gestion de la réserve et le réserviste fixera, par année civile, la durée des activités à accomplir pour le compte de la réserve communale. Il s'agit ainsi d'être au plus près des besoins du terrain, en évitant d'imposer un plafond trop rigide et parfois peu adapté, en particulier en cas de survenance d'une crise majeure.

L'article 2 réduit le délai dans lequel l'employeur peut notifier son refus à un salarié désireux d'exécuter ses missions de réserviste pendant son temps de travail. Aujourd'hui d'une semaine, ce délai sera ramené à vingt-quatre heures en cas de crise majeure.

Cette disposition permet de concilier deux impératifs. D'un côté, la nécessaire continuité de l'activité économique, à laquelle nous sommes tous attachés. L'employeur gardera ainsi la possibilité de refuser l'absence demandée par son salarié. De l'autre, la nécessité, éprouvée régulièrement par les acteurs de la sécurité civile, de pouvoir intervenir rapidement en temps de crise grave.

Enfin, les articles 3 et 4 créent un dispositif de validation des compétences acquises dans le cadre d'un engagement au sein d'une réserve communale de sécurité civile, au bénéfice des lycéens inscrits dans un cycle d'enseignement général, technologique ou professionnel, ou des étudiants suivant une formation d'enseignement supérieur. Il s'agit de s'inspirer de ce qui existe déjà dans l'enseignement supérieur pour l'engagement au sein d'autres réserves ou comme sapeur-pompier volontaire. Je proposerai en revanche de faire évoluer à la marge l'article 3, afin de mieux l'adapter au contexte scolaire.

Je vous invite à soutenir ce texte, qui propose des solutions concrètes à des difficultés de terrain.