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Intervention de Robin Reda

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda :

Je propose que l'on allonge le délai pendant lequel un parlementaire élu maire ou un maire élu parlementaire peut faire son choix. Deux exemples : un maire élu député fin juin a trente jours pour organiser sa succession à la mairie, en plein milieu de l'été ; un député devenant maire lors d'une élection acquise au premier tour ne peut attendre l'installation du conseil communautaire, trente jours après le second tour des élections municipales, pour choisir l'un des deux mandats.

Dans le cadre des dispositions actuelles sur le non-cumul, ce serait une avancée pour le monde territorial.

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