Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Charles Rodwell

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Rodwell :

Cet amendement tend à rendre obligatoire la démission de la fonction publique en cas d'élection au siège de député ou de sénateur. Il n'est pas juste que certains parlementaires soient protégés par un statut, notamment celui de la haute fonction publique, tandis que d'autres prennent tous les risques en se présentant à une élection.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.