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Intervention de Thomas Rudigoz

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Rudigoz :

Ces autres amendements ne correspondent pas à ce que je suggère. Il est vrai que mon amendement ne va pas dans le sens de votre texte – auquel je suis pourtant favorable – puisque j'y propose de supprimer une possibilité de cumul. C'est qu'il nous faut rester très fermes concernant la limitation du cumul à deux mandats. Au-delà de la jurisprudence, il serait bon d'inscrire cette limitation dans la loi. Le fait que le cas du conseiller métropolitain n'y soit pas prévu peut en effet, dans certaines situations, permettre de cumuler jusqu'à trois mandats.

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