Intervention de Thomas Rudigoz

La loi Maptam de 2014 a créé la métropole de Lyon, qui regroupe sur le territoire de l'ancienne agglomération de Lyon les compétences du département du Rhône et de ladite agglomération, afin de permettre l'émergence d'une structure permettant de véritables synergies entre les politiques publiques. À cette occasion, le rôle du conseiller métropolitain a pris une dimension différente puisqu'il a désormais des compétences similaires à celles d'un conseiller départemental – voire plus étendues.

Mais un oubli a eu lieu lors de l'adoption de la loi Maptam. Cet amendement vise à le réparer et à adapter cette loi à la suite de la décision rendue par le Conseil constitutionnel en décembre 2023. En effet, la spécificité du statut de la métropole de Lyon n'a pas été prise en compte par cette loi, ni par la loi organique 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

Cet amendement vise donc à interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec plus d'un mandat local, dont celui de conseiller de la métropole de Lyon.