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Intervention de Yannick Neuder

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Neuder :

L'amendement CL6 vise à rétablir la possibilité d'être à la fois parlementaire et maire dans les communes de moins de 10 000 habitants.

Il serait tout de même étonnant, si cette proposition de loi était adoptée, d'autoriser le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat exécutif dans un conseil régional et de ne pas le faire pour les communes de moins de 10 000 habitants, alors que certaines régions ont la taille d'États européens. Pour ces communes, y compris celles membres d'un EPCI, le statut de parlementaire peut permettre d'exercer les fonctions de maire de manière plus efficace.

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