Intervention de Raquel Garrido

Selon une étude du Cevipof publiée en février, 70 % des Français n'ont plus confiance en la politique. Inversement, une enquête qui avait été commandée à l'institut CSA par l'Assemblée nationale montre que 73 % d'entre eux estiment que le non-cumul des mandats est une bonne chose, parce que les députés peuvent ainsi se concentrer sur leur mandat national. Le message est clair.

Notre rôle doit être de renforcer la confiance du public dans les institutions – et notamment dans l'institution parlementaire – plutôt que de contribuer à une forme de dégoût des citoyens vis-à-vis de la chose politique.

Pour cela, je propose d'aller encore plus loin que la loi de 2014 en interdisant de cumuler un mandat de parlementaire avec celui de conseiller départemental ou de conseiller régional. Ces mandats requièrent qu'on leur consacre tout son temps, comme j'ai pu moi-même en faire l'expérience. Chacun doit être à sa tâche. On ne peut pas faire correctement son travail de parlementaire en étant occupé à d'autres choses – et certainement pas pendant la XVIe législature.

Le rapporteur a estimé que, pour être au fait des choses à l'échelon d'une mairie, il fallait être maire ou adjoint au maire et que la fonction de conseiller municipal n'y suffisait pas. Si l'on peut en dire autant pour les conseils départementaux ou régionaux, quel est l'intérêt d'autoriser le cumul des mandats de parlementaire et de conseiller de ces assemblées locales ?

Je propose de renforcer le non-cumul, afin de ne pas laisser aux individus ou aux partis politiques le soin de décider de cumuler des mandats et que la règle soit la même pour tous. Cela permettra de mettre en place un mécanisme conforme à la vertu républicaine.