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Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

J'ai exposé dans la discussion générale les raisons qui nous opposaient et je me contenterai de rappeler que je ne suis pas liée à un texte de 2014 et à un dispositif figé dans la glace. Je pense comme vous que nous devions réfléchir aux effets du non-cumul et conforter ce dispositif. Comme vous aussi, je pense, même si l'application de la réserve parlementaire était précédemment inappropriée, la suppression de ce mécanisme était une mauvaise décision et que, si nous avions mis en œuvre, en responsabilité, un dispositif collégial sur les territoires, nous n'aurions pas eu à le supprimer.

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