Intervention de Ludovic Mendes

Nous étudions aujourd'hui un possible retour du cumul des mandats pour les parlementaires. Cette proposition résulte d'un constat que nous faisons tous et qui doit nous alarmer : notre système de représentation, notre démocratie sont remis en cause. Les crises successives que nous traversons effritent de plus en plus la confiance des citoyens envers leurs élus, provoquant une remise en question de leur légitimité, entraînant abstention et recul du sentiment d'appartenance à la nation.

Les analyses divergent quant aux solutions : ces nombreuses opinions caractérisent la diversité française, une pensée politique multiple et complexe où presque aucun consensus n'émerge. Certains, rompant avec le principe d'un mandat électif, diront qu'il faut donner plus de pouvoir au peuple, par la démocratie participative et les consultations citoyennes multiples, avec la possibilité de révoquer les élus. D'autres, plus modérés, croient en une crise générationnelle : elle passera avec le temps et les citoyens se remettront à participer aux moments de vie républicains. D'autres, enfin, pensent que le pouvoir est trop dispersé, pas assez concentré, et qu'il est nécessaire d'en donner plus à moins de personnes afin que son utilisation soit plus efficace. La présente proposition de loi organique s'articule sur ce point : permettre aux parlementaires d'accroître leur ancrage territorial afin de cumuler leurs fonctions nationales avec celles d'adjoint au maire ou de vice-président de conseil départemental ou régional.

Pour diverses raisons, nous pensons que d'autres solutions peuvent également être envisagées afin d'accroître l'ancrage territorial des parlementaires. L'opinion publique a été claire et précise sur les raisons qui ont amené à mettre fin à ce type de cumul. Au-delà, admettre comme seule solution suffisante le cumul des mandats pour se reconnecter à une réalité, c'est admettre qu'une partie substantielle d'entre nous en est coupée, ce que je ne crois pas – pour preuve, un député sur deux est un élu local.

Cette proposition de loi répond à un problème précis, qui s'impose à nous, élus : le renforcement de la proximité de l'élu et du citoyen. C'est une question complexe qui, en conséquence, demande une réflexion globale. À ce titre, une réforme ambitieuse du statut de l'élu, exprimée avant-hier par la ministre Dominique Faure, est souhaitable. C'est dans l'ADN de la majorité que de réformer pour s'adapter aux besoins du pays, car ce n'est pas en agglomérant de petites mesures que nous parviendrons à soigner un système malade. Nous croyons donc à une réforme complète du statut de l'élu, car ce n'est que dans la clarté que la confiance peut se créer et la défiance être combattue. Nous croyons aussi à une France où les femmes seront de plus en plus nombreuses à la tête d'exécutifs locaux, car elles ne le sont pas assez souvent aujourd'hui.

Chers collègues, il ne faut pas se tromper : c'est la démocratie représentative qui est concernée. Cette représentativité, qui n'a peut-être pas assez évolué avec son temps, nécessite des ajustements, par exemple une réforme de l'organisation parlementaire. Montesquieu écrivait dans De l'Esprit des lois que « c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».

Le groupe Renaissance s'abstiendra donc sur cette proposition de loi.