Intervention de Fabien Di Filippo

Les évolutions démocratiques des dernières années, voire des précédents quinquennats – la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) ou la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam), qui a forcé des parlementaires à choisir entre leurs mandats – n'ont pas renforcé la participation démocratique ni la confiance des citoyens dans leurs élus. Il faut en tirer les conséquences.

Il n'est pas normal que seuls les maires soient privés de siéger au Parlement et d'y représenter leurs concitoyens. J'ai bien entendu les caricatures de la gauche sur les prétendues baronnies qui pourraient se constituer au niveau local du fait du cumul. Songez toutefois que des parlementaires peuvent être conseillers régionaux dans des territoires très étendus et très peuplés. Ce sont des activités prenantes qu'ils parviennent très bien à concilier avec leur mandat de parlementaire. Ils n'ont toutefois pas le droit d'être maire ou adjoint au maire de leur commune de résidence.

Certains parlementaires continuent de travailler comme médecin, avocat ou professeur : leur activité professionnelle ne les empêche pas d'exercer leur mandat. On la considère même sous certains aspects comme une plus-value.

Au niveau local, les cumuls de mandats se font presque sans limite. La question n'est pas financière, puisque les indemnités sont plafonnées.

Le cumul entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif local aurait plusieurs avantages. D'abord, celui d'ancrer l'élu dans les problématiques quotidiennes d'un territoire qui peuvent nourrir la réflexion parlementaire sous divers aspects. Il a aussi l'avantage de la proximité avec les concitoyens et de la quête de leur confiance. Enfin, il permet d'apporter au Parlement une forme d'expertise bienvenue.

Cette proposition de loi organique, qui prévoit l'accès à certaines fonctions de vice-président ou d'adjoint au maire, ne va pas au bout de la réflexion : il faudrait qu'un maire puisse siéger à l'Assemblée. Je laisse chacun libre de décider si les résultats législatifs et l'évolution du pays étaient moins bons lorsque c'était le cas.

Enfin, pour ce qui est du rythme du Parlement, on nous reproche non pas de ne pas siéger assez et de ne pas légiférer, mais de trop légiférer. Ce texte serait donc l'occasion de réfléchir à la manière dont nos travaux s'organisent durant la session parlementaire. Pour ma part, je ne vois que des avantages à ce que les maires, les adjoints au maire, les vice-présidents ou présidents de conseil départemental ne soient plus privés de représenter leurs concitoyens au Parlement.