Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Ce texte nous donne la possibilité de dresser un bilan de la limitation du cumul des mandats, instaurée il y a dix ans, et d'examiner si les objectifs poursuivis ont été atteints. Ces derniers visaient à renouveler, à féminiser, à rajeunir la classe politique, à l'ouvrir à la société civile ainsi qu'à limiter la concentration des pouvoirs dans les mêmes mains, au sein de baronnies locales.

On peut en effet s'interroger, comme le rapporteur l'a fait, sur un manque d'ancrage territorial.

D'abord, nous avons la possibilité de cumuler : la présidente de l'Assemblée nationale a indiqué ce matin à la presse que 50 % des députés étaient des élus locaux.

Quant à la déconnexion des élus, je la réfute fortement : nous sommes présents dans nos circonscriptions et sur le terrain.

Nous avons en outre voté plusieurs dispositions visant à renforcer cet ancrage, telles la présence des parlementaires dans les conseils de surveillance des hôpitaux ou dans les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). L'ancrage territorial est donc au cœur de nos activités, tant la présence dans les territoires comme dans l'hémicycle est importante. Plusieurs travaux ont été menés, qui ont permis de dégager des pistes d'amélioration. Le résultat est sans appel : le cumul des mandats ne permet pas aux élus d'exercer au mieux chacun de leurs mandats.

Le texte pose aussi la question de l'organisation des travaux de l'Assemblée : il faut nous laisser du temps pour être présents dans nos circonscriptions.

Il soulève également le problème de la relation des parlementaires avec l'État déconcentré car il n'est pas rare que des réunions importantes avec des élus locaux se tiennent les jours où siège l'Assemblée nationale, ou que les parlementaires ne soient pas invités aux réunions organisées par les préfets.

Nous sommes réalistes : la confiance des citoyens dans leurs élus est fragile, parfois abîmée ou rompue. Mais le contact existe, nous en sommes la preuve. Le débat auquel nous invite le rapporteur est légitime et important, mais il existe plusieurs façons d'être élu et ancré dans le territoire. Le cumul n'est pas la réponse à la crise de l'engagement politique que nous vivons. Au contraire, il y a urgence à agir sur le statut, la protection des élus ou la motivation de l'engagement pour renouveler notre classe politique et créer un « choc d'attractivité » comme le demandent nos collègues Violette Spillebout et Sébastien Jumel. Il faut susciter de nouvelles vocations chez les jeunes, notamment les femmes.