Intervention de Emmanuelle Ménard

Je vous remercie, monsieur le président, pour cette dérogation exceptionnelle.

Peut-on être en même temps parlementaire et élu local ? Telle est la question soulevée par le présent texte, qui revient en douceur sur l'interdiction du cumul des mandats votée sous François Hollande. Cette question était déjà sur le devant de la scène en 2019, alors que les gilets jaunes se plaignaient d'être représentés par des politiques déconnectés des réalités des Français.

La déconnexion avait d'ailleurs été marquée dès le début du premier mandat d'Emmanuel Macron, avec notamment la suppression de la réserve parlementaire par la loi pour la confiance dans la vie politique de 2017. Cette suppression est d'autant plus regrettable que la réserve parlementaire, parfaitement encadrée, avait pour but d'aider au financement d'associations ou de petites communes. Accusée de favoriser le clientélisme, elle a été tout bonnement supprimée, au lieu d'être réformée, ce qui aurait permis aux parlementaires d'assumer pleinement leur rôle d'élu de proximité en soutenant concrètement le développement de leurs circonscriptions.

En assouplissant l'interdiction du cumul des mandats, la proposition de loi que nous examinons a le mérite de renouer avec l'idée d'un ancrage territorial. L'article unique de ce texte suggère ainsi de prévoir à nouveau la possibilité de cumuler un mandat national avec un mandat exécutif local, à l'exception des fonctions de maire et de président de conseils départementaux et régionaux.

Parce que toutes les mesures permettant de renouer avec nos territoires sont des bonnes nouvelles, je soutiendrai cette proposition de loi en souhaitant qu'elle ne soit que le prélude à d'autres dispositions qui nous permettent d'être plus proches de nos concitoyens.