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Intervention de Philippe Pradal

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Pradal, rapporteur :

Cet amendement soulève la question très intéressante de la protection et de l'accompagnement du médecin libéral agressé alors qu'il exerce seul dans son cabinet en ville. Quelle structure peut accompagner le médecin pour porter plainte avec son accord ? La solution d'un ordre professionnel peut être évoquée ; d'autres pistes sont également envisagées, comme le recours aux syndicats professionnels. Cela paraît en effet plus conforme à l'objet d'un syndicat professionnel.

Je vous propose, en vue de la séance, de travailler à un dispositif permettant d'accompagner les médecins libéraux et de trouver la structure la plus adaptée, en droit et en pratique, pour ce faire. À regret, je vous demande donc de retirer votre amendement.

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