Intervention de Gabriel Attal

Il s'agit d'un enjeu essentiel de souveraineté. L'amendement du Gouvernement a été retiré au profit de deux amendements auxquels je suis favorable : le n° 3572 de M. Mattei et le n° 3587 de M. Dirx. Ils visent à porter le plafond de la franchise pour la transmission des baux ruraux de long terme de 300 000 à 500 000 euros. C'est un progrès majeur par rapport à la situation antérieure à 2019, lorsque le plafond était de 100 000 euros. Si l'Assemblée adopte ces amendements, nous serons passés de 100 000 euros à 500 000 euros en quelques années seulement.

Cette mesure très importante, notamment pour les exploitations viticoles, était attendue par nombre d'entre vous. Je salue l'engagement de Jean-Paul Mattei, du groupe Démocrate (MODEM et indépendants), de Benjamin Dirx et d'Éric Girardin, qui n'est pas parmi nous ce soir en raison d'engagements dans sa circonscription, mais auquel je veux rendre hommage. Il s'est battu pour cette mesure, en particulier dans le cadre d'une mission ; il était venu me présenter il y a quelques semaines les conclusions de son rapport, dans lequel elle figurait. Il soutient bien évidemment ces amendements, dont il a été, pour partie, à l'initiative.