Intervention de Philippe Pradal

Ce texte, je l'ai dit dans mon propos liminaire, n'a pas vocation à traiter tous les problèmes que rencontrent l'hôpital et les établissements de santé, ni tous les sujets qui ont été abordés dans le plan pour la sécurité des professionnels de santé. Il n'était pas possible, dans le périmètre d'un texte de niche, de proposer une loi d'orientation sur la sécurité des soignants, ce que plusieurs d'entre vous ont d'ailleurs eu l'élégance de reconnaître. J'ai cherché à faire un texte efficace et, pour reprendre les mots de Mme Ménard, que je remercie, à proposer des « mesures simples et facilement compréhensibles ».

Monsieur Martin, vous avez dit qu'il fallait faire preuve de fermeté et de détermination et rappelé que ce texte s'inscrit dans une stratégie plus large du Gouvernement en faveur de la protection des soignants, mais aussi de l'amélioration des conditions d'accueil à l'hôpital, qui relève plutôt de textes budgétaires.

Monsieur Houssin, vous avez fait un lien entre les violences et la baisse de l'attractivité des métiers de santé. Ces violences ont un effet direct sur la victime, c'est évident, mais aussi sur son environnement immédiat ; elles peuvent conduire à des arrêts de travail, même si l'on connaît la conscience des soignants, qui ont tendance, non seulement à ne pas porter plainte, mais à rester à leur poste, alors même que leur état de santé justifierait qu'ils s'arrêtent. Ce texte envoie un message clair aux agresseurs : les violences contre les soignants sont inadmissibles. Et il adresse un message tout aussi clair aux professionnels de santé : être agressé ne fait pas partie des risques du métier – ce que M. Acquaviva a bien fait de souligner.

Mme Aude Luquet a rappelé que l'empathie est au fondement du serment d'Hippocrate. Il ne faudrait pas, toutefois, que cette empathie se retourne contre le soignant, lorsqu'il est victime d'une agression, et qu'il ait un sentiment de culpabilité. Tous les groupes l'ont clairement affirmé : jamais un professionnel de santé n'est responsable de l'agression dont il est l'objet.

Monsieur Kerbrat, rappeler la réalité statistique des agressions dans les services de psychiatrie, ce n'est en rien stigmatiser les patients de ces services. Cette proposition de loi, d'ailleurs, ne vise pas que les agressions commises par les patients. Il s'établit entre un professionnel de santé et son patient une forme d'empathie, voire de compréhension, y compris lorsque le patient manifeste de l'agressivité. Mais ce qui arrive de plus en plus fréquemment, et ce qui est particulièrement pénible pour les soignants, c'est que des accompagnants s'en prennent à eux, parce qu'ils ont lu quelque chose sur internet ou entendu une émission à la télévision et qu'ils estiment que leur protocole de soins n'est pas le bon. C'est cela aussi, la réalité des cabinets médicaux, et je crois que l'on ne peut pas tout expliquer par le manque de moyens et les délais d'attente.

Je n'ai absolument pas cherché à stigmatiser les patients de psychiatrie. Ce que j'ai voulu rappeler, c'est que l'expert, en matière de soins, c'est le médecin, le professionnel de santé. Du reste, chacun sait, et cela a été rappelé, qu'il ne sert à rien de renforcer les sanctions pénales à l'égard de personnes qui sont irresponsables pénalement. J'en profite pour rendre à nouveau hommage au personnel de psychiatrie, avec une mention particulière pour la pédopsychiatrie.

Monsieur Neuder, j'ai déjà répondu au sujet de l'attractivité du métier. Vous dites que les dispositions de cette proposition de loi sont en deçà de ce que vous aviez vous-mêmes proposé : nous pourrons en débattre à l'occasion de l'examen des amendements.

Madame Luquet, vous demandez des mesures concrètes d'accompagnement : j'ai déjà indiqué que ce texte s'inscrit dans une stratégie plus globale mais qu'il n'a pas l'ambition de régler tous les problèmes de l'hôpital.

Monsieur Alfandari, il importe effectivement de sanctuariser les établissements de santé et les personnes qui y travaillent : c'est bien l'objectif de ce texte et je vous remercie de l'avoir perçu comme tel. Merci également d'avoir rappelé que la santé est un bien commun et qu'il est essentiel de protéger les soignants.

Monsieur Lucas, vous m'avez traité d'hypocrite, mais vous connaissez fort bien les limites d'un texte de niche et vous savez aussi qu'un texte de loi ne peut pas régler tous les problèmes. Je crois que nous sommes d'accord sur le constat. Je ne crois pas, en revanche, que les situations complexes appellent une réponse univoque et que tout n'est qu'une question de moyens. Vous dites que l'accompagnement des victimes est insuffisant, mais l'article 3, qui autorise les directeurs d'établissement ou les employeurs à déposer plainte, matérialise cet accompagnement. Dans le secteur public, on pouvait déjà recourir à l'article 40, mais les auditions ont montré qu'il fallait aller plus loin, et toutes les personnes que nous avons entendues ont plaidé pour ce dépôt de plainte, avec le consentement de la victime.

Madame K/Bidi, vous dites que ce texte s'attaque davantage aux conséquences qu'aux causes : je crois avoir déjà répondu sur ce point.