Intervention de Emmanuelle Ménard

Chaque jour, en France, soixante-cinq professionnels de santé, qu'ils soient médecins, infirmiers, kinés, pharmaciens, sages-femmes ou autres, qu'ils exercent à l'hôpital, en clinique, en cabinet ou en officine, sont agressés, insultés ou violentés ; chaque année, on recense 20 000 signalements de violences. Tout cela est inacceptable.

Depuis 2005, l'Observatoire national des violences en milieu de santé, une instance gouvernementale, recueille les signalements de faits de violence effectués par les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux du public et du privé sur la base du volontariat. Il en ressort que si tous les services sont exposés à des phénomènes de violences et d'incivilités, certains sont davantage touchés : 22 % des cas de violences concernent des services de psychiatrie, 13 % des services de gériatrie et 12 % des services d'urgence. Dans la plupart des cas, le reproche relatif à la prise en charge du patient est le principal élément déclencheur des faits de violence.

Face à cela, votre proposition de loi introduit quelques mesures simples et facilement compréhensibles pour renforcer la sécurité de nos professionnels de santé : l'aggravation des peines encourues pour des faits de vol ou de violence commis dans les locaux des établissements de santé ou à l'encontre des personnels de santé ; l'extension du délit d'outrage aux professionnels de santé et l'extension des circonstances aggravantes lorsque le délit a été commis dans un établissement de santé ; enfin, la possibilité donnée à l'employeur de porter plainte pour violences à la place d'un professionnel de santé ou d'un membre du personnel de l'établissement de santé.

Cette proposition de loi complète utilement les mesures visant à assurer la protection fonctionnelle des professionnels de santé et de leur famille ; elle va dans le bon sens et je la voterai bien volontiers.