Intervention de Henri Alfandari

Le sujet de la sécurité des soignants, majeur, est l'écho d'un délitement de ce qui devrait être au cœur du contrat social : le respect de ceux qui consacrent leur vie professionnelle, et bien trop souvent personnelle, à l'intérêt général et au service de leurs concitoyens.

Le mois dernier encore, à Toulon, un médecin a été agressé alors qu'il sortait d'une consultation à domicile. SOS Médecins a annoncé renoncer à intervenir, jusqu'à nouvel ordre, dans ce quartier ; événement qui s'ajoute à tous ceux qui mettent en lumière le phénomène grandissant des agressions à l'encontre des personnels soignants, sur leur lieu de travail, notamment à l'hôpital et, plus largement, à l'encontre des agents publics dans l'exercice de leurs fonctions. Un chiffre, en particulier, témoigne de la banalisation de ces actes : en 2022, près de quatre professionnels de santé sur dix ont déclaré avoir été victimes de violences sur leur lieu de travail – chiffre probablement sous-estimé, le signalement se faisant dans les établissements sur la base du volontariat. Dans le contexte global d'une montée de la violence au sein de notre société, les professionnels de santé sont devenus, eux aussi, une cible : quel paradoxe que de s'attaquer à ceux dont la vocation est de prendre soin des autres !

Cette proposition de loi, dans la ligne du plan annoncé par le Gouvernement en septembre dernier, permettra tout d'abord de renforcer l'arsenal des peines applicables aux infractions de violence et de vol lorsqu'elles sont commises dans les établissements de santé. Ces derniers doivent être sanctuarisés, plus encore que les autres services publics, puisqu'ils sont le lieu de la prise en charge de la vulnérabilité physique et psychique. De la même manière, le vol de matériel médical ne saurait être mis sur le même plan que les autres vols. C'est un matériel vital, même lorsqu'il n'est pas destiné aux soins de premiers secours.

Les violences verbales, ensuite, sont souvent les prémices des violences physiques, et ses conséquences, pour invisibles qu'elles soient, peuvent être extrêmement graves. Ainsi la proposition de loi étend-elle le champ du délit d'outrage aux injures et menaces proférées envers les professionnels de santé, et en aggrave la peine lorsqu'elles sont adressées à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis dans l'enceinte d'un établissement de santé.

Les personnels des établissements de santé, enfin, méritent d'être soutenus par leur hiérarchie et les faits qu'ils subissent ne doivent surtout pas rester impunis lorsqu'ils renoncent à porter plainte. Pour cette raison, le groupe Horizons et apparentés souhaite ouvrir la possibilité, pour l'employeur d'un professionnel de santé ou d'un personnel d'établissement de santé, de porter plainte lorsqu'il a connaissance d'un fait susceptible de constituer une infraction commise à l'encontre d'un de ses agents.

Comme le soulignait le plan d'action du Gouvernement, si la santé est un bien commun, il est de notre responsabilité collective de nous assurer que les soignants exercent dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Nous appelons ainsi les députés de tous bords à adopter cette proposition de loi.