Intervention de Yannick Neuder

La lutte contre ces violences est une priorité, tant les chiffres sont dramatiques. Dans son rapport paru au lendemain de l'assassinat d'une infirmière au CHU de Reims, au mois de mai dernier, l'Observatoire de la sécurité des médecins fait état, pour l'année 2022, d'une hausse alarmante de 23 % des violences à leur encontre. La part du manque de prise en charge psychiatrique dans ces violences est un autre sujet, sur lequel la représentation nationale devra revenir.

Deux infirmiers sur trois déclarent avoir été victimes de violences dans l'exercice de leur profession. En 2022, 37 % des professionnels de santé ont déclaré avoir été victimes de violences. Ces chiffres sans précédent exigent une réponse du législateur. Si les médecins généralistes ainsi que les personnels paramédicaux sont en première ligne, les psychiatres, les cardiologues et les gynécologues sont également la cible de reproches sur la prise en charge médicale qu'ils proposent, en cas de refus de prescription de médicament ou bien de délivrance d'un arrêt de travail. Ces personnes qui ont choisi de consacrer leur vie au soin de leurs concitoyens ne pouvaient s'imaginer signer pour un quotidien de violences. Personne ne saurait accepter une telle situation.

Il faut donc frapper fort pour protéger ceux qui nous soignent : il faut le faire pour leur sécurité mais aussi pour préserver l'attractivité de ces métiers indispensables. Cette proposition de loi est une première réponse à ces violences, et c'est pourquoi le groupe Les Républicains, bien entendu, la votera. Elle reste toutefois bien en deçà des propositions que j'avais moi-même formulées, comme la mise en place de peines planchers, qui seraient plus dissuasives encore. Nous souhaitons donc enrichir le texte en ce sens. J'avais ainsi déposé des amendements visant à établir une peine minimale d'un an pour les violences commises à l'encontre de toutes les personnes investies d'une mission de service public : les soignants, mais aussi les forces de l'ordre – gendarmes, policiers – les pompiers, les magistrats ou encore les enseignants. Mais le président de cette commission a jugé ces amendements irrecevables, au motif qu'ils ne concernaient pas les seuls soignants. Il a donc voulu faire le tri entre ceux qui s'investissent, au quotidien, dans une mission de service public. Si je n'ose imaginer que cette décision d'irrecevabilité soit politique, elle est au moins intellectuellement malhonnête, car elle méprise l'esprit de cette proposition de loi – donc du législateur – qui vise à protéger de manière indissociable l'ensemble des personnes investies d'une mission de service public.