Intervention de Daniel Labaronne

« Maigres informations » ? Le rapport sur les finances publiques locales annexé au projet de loi de finances présente un bilan très complet des financements de l'État en faveur des collectivités locales, et la direction générale des collectivités locales publie sur son site des rapports détaillés, dotation par dotation, sur l'emploi de ces dernières.

La ventilation des crédits du fonds Vert, dispositif très récent, apparaît dans les documents budgétaires. D'ailleurs, la loi de règlement 2023 et les rapports annuels de performances associés en fournissent une vision assez complète, qui sera utile au moment du Printemps de l'évaluation.

Enfin, le ministère de la transition écologique publie de nombreux éléments au sujet du fonds Vert. On sait par exemple qu'au cours des huit premiers mois de 2023, 618 projets de rénovation d'école ont été soutenus, pour 618 millions d'euros au total, dont 241 millions attribués au titre de ce fonds.

Le fait que les parlementaires demandent des informations est en soi légitime, mais nous en avons déjà beaucoup à ce sujet – je n'en dirais pas nécessairement autant dans d'autres domaines – et je doute de la plus-value d'un rapport supplémentaire.

Avis défavorable.