Intervention de Benjamin Dirx

La transmission des terres agricoles est un sujet important, surtout dans le domaine viticole, car les domaines peuvent atteindre des valeurs très élevées.

Pendant le précédent quinquennat, nous avons déjà porté de 100 000 à 300 000 euros le plafond du montant auquel s'applique le taux d'exonération de 75 %. Comme M. Mattei l'a expliqué, ces amendements identiques tendent à le porter à 500 000 euros. C'est une avancée, une étape : il faudra aller plus loin encore.

Le ministre délégué Jean-Noël Barrot a souligné l'importance de conserver les sociétés en France, parce que c'est une question de souveraineté ; le pacte Dutreil, le rapporteur général l'a rappelé, y concourt. Le monde agricole devrait bénéficier d'un dispositif semblable, mais sans obligation de recours à une société anonyme. En effet, des parts de sociétés sont rachetées par des capitaux étrangers – c'est arrivé à de grands vignobles, qui portent le nom de grands châteaux. Certains sont même devenus des terres en friche parce que plus personne ne s'en occupe, les opérations étant purement spéculatives. Or il s'agit de notre patrimoine et il nous est très cher.