Intervention de Daniel Labaronne

Je comprends que l'on souhaite affiner le dispositif. J'ai moi-même envisagé à un moment de le réserver aux communes rurales, désormais très bien définies par l'Insee, dans le cadre de l'Agenda rural, comme étant l'ensemble des communes peu denses ou très peu denses. J'y ai renoncé afin qu'il puisse être mis en œuvre dès 2024, ce qui suppose un texte conforme.

Cela ne nous empêche pas de faire des propositions. Le débat est intéressant. Peut-être faudra-t-il envisager des évolutions futures dans le cadre d'autres propositions de loi. Mais ce n'est pas l'objet du présent texte. Il est équilibré, il a fait l'objet d'un vote unanime au Sénat ; essayons d'avancer vite vers son adoption.