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Intervention de Francesca Pasquini

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancesca Pasquini :

À défaut d'étendre à toutes les collectivités le seuil de 10 %, cet amendement de repli vise à leur permettre d'en solliciter d'elles-mêmes l'application auprès du représentant de l'État lorsqu'elles jugent qu'une participation minimale de 20 % serait disproportionnée par rapport à leurs capacités financières.

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