Intervention de Daniel Labaronne

Vous semblez tous considérer que cette proposition de loi va dans le bon sens.

Plusieurs d'entre vous souhaitent supprimer l'intervention du préfet : je n'y suis pas favorable. Dans la mesure où il a une vision globale des différents projets développés par les communes de son département, il pourra identifier ceux qui risquent de ne pas aboutir sans ce coup de pouce. Nous avons tous rencontré des maires qui nous ont dit qu'ils n'avaient pas assez de fonds propres pour financer certains projets, même pris en charge à 80 %, et je crois important de cibler les communes qui en ont vraiment besoin. Par ailleurs, dans son rapport d'information sur l'investissement du bloc communal et sur la mise en place du programme Petites villes de demain, Joël Giraud et Marina Ferrari ont montré que les préfets font plutôt bien leur travail. Vos réactions face aux interventions du représentant de l'État m'étonnent donc un peu, dans la mesure où son rôle est précisément de flécher les dotations de l'État, que nous votons en tant que parlementaires.

J'aimerais, pour finir, dire un mot de l'accompagnement des collectivités locales en matière d'ingénierie. Le rapport d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques de Mme Pasquini montre que les acteurs qui apportent leur contribution financière sont nombreux : le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), l'ANCT, la Banque des territoires, les services des communautés de communes, etc. Par ailleurs, dans le cadre du plan France ruralités, les préfectures auront très prochainement un sous-préfet chargé d'aider les maires à monter leurs projets d'investissement. Nous sommes donc très bien dotés désormais en matière d'ingénierie, d'autant que l'on peut compter aussi sur le volontariat territorial en administration, que j'ai eu l'honneur de lancer dans le cadre de l'Agenda rural.

Il me paraît tout à fait souhaitable que le préfet puisse cibler les communes qui ont besoin de ces 10 % de financements supplémentaires pour mener à bien leurs projets – lesquels, je le répète, sont désormais très bien montés, parce que les collectivités locales disposent d'une bonne ingénierie.