Intervention de Félicie Gérard

La proposition de loi que nous étudions vise à faciliter le financement de projets de rénovation énergétique du bâti scolaire par les collectivités territoriales. Il s'agit de permettre au préfet de ramener la participation minimale de la collectivité concernée, en tant que maître d'ouvrage, à 10 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques. Cette mesure repose sur le constat que certaines communes se heurtent à des difficultés en la matière, alors que la rénovation de nos écoles est un enjeu important pour la santé des élèves et la transition écologique du pays.

Le parc scolaire public représente, quant à la surface, près de la moitié du patrimoine des collectivités territoriales. La rénovation du bâti scolaire constitue donc un enjeu de taille pour ces acteurs, qui sont soumis à des obligations d'action sur le plan de la rénovation énergétique. Le coût global des opérations à mener pour le bâti scolaire se comptant en dizaines de milliards d'euros dans les années à venir, il est indispensable de donner aux collectivités les outils les plus adaptés pour relever l'immense défi qui les attend. Cette proposition de loi qui vise à octroyer aux collectivités plus de liberté et de souplesse dans la conduite de leurs politiques s'inscrit pleinement dans l'approche suivie par les députés du groupe Horizons et apparentés. Nous voterons donc en faveur du texte.