Intervention de Christine Pires Beaune

Nous sommes favorables à ce texte, même si je m'interroge, à titre personnel, sur l'effectivité de la mesure, tout simplement parce que les départements – nous en avons parlé tout à l'heure – sont en grande difficulté. Alors qu'ils subventionnent souvent des projets, ils auront peut-être tendance à se recentrer sur leurs dépenses obligatoires. Je me pose également la question de la coordination, qui me paraît nécessaire, avec les taux maximaux de subventions dans le cadre des dossiers d'attribution de la DETR et de la DSIL, ainsi que pour les fonds de concours – on l'oublie en général, mais les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) peuvent aussi cofinancer les projets.

Nous comprenons la volonté d'un vote conforme, et nous n'avons donc pas déposé d'amendements. Je le dis néanmoins à l'attention de nos collègues du Sénat : il aurait été intéressant d'intégrer dans le dispositif les 12 %, du point de vue de la surface, de bâtiments universitaires qui appartiennent encore aux collectivités – les universités ne sont pas mieux loties que les écoles.

Enfin, et c'est un élément de réflexion pour le prochain budget, nous devrions créer un fonds, d'une durée de trois ou quatre ans, pour aider les collectivités à faire une photographie de leur patrimoine. Beaucoup ne disposent pas d'informations pourtant indispensables.